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 Disque de stationnement : un nouveau modèle depuis le 1er janvier 2012

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Ely
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MessageSujet: Disque de stationnement : un nouveau modèle depuis le 1er janvier 2012   Jeu 29 Mar - 18:12

Depuis le 1er janvier 2012, un nouveau modèle de disque de stationnement doit être utilisé en zone bleue, la zone bleue autorisant en agglomération le stationnement gratuit des véhicules pour une durée limitée.

Ce nouveau modèle de contrôle de la durée du stationnement urbain est constitué de 2 plaques rigides, de forme carrée entre lesquelles est inséré un disque gradué. Le recto doit comporter une ouverture en forme de cadran laissant apparaître au moins 3 des graduations du disque (le disque est gradué en heures, demi-heures et en tranches de 10 minutes). Ce recto qui mentionne désormais uniquement l’heure d’arrivée du véhicule se caractérise également par la reproduction du panneau de signalisation routière spécifique au stationnement. Le temps maximal de stationnement est laissé à la libre appéciation des communes. Les particuliers peuvent se procurer les nouveaux disques soit auprès de la mairie (si celle-ci a décidé de prendre en charge la fabrication des disques), soit auprès des magasins qui vendent des articles automobiles. La non utilisation de ce disque est sanctionnée par une amende forfaitaire de 17 euros.

L’arrêté relatif au nouveau modèle type de dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain avait été publié au Journal officiel du 21 décembre 2007.

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Nouveau disque de stationnement
Depuis le 1er janvier 2012, le disque de stationnement en France, comme dans la plupart des autres pays européens, comporte une seule fenêtre indiquant uniquement l’heure d’arrivée et plus l’heure de départ.

Suite aux recommandations de la conférence européenne des ministres des transports des 30 et 31 mai 1979, les pays d’Europe ont adopté des modèles de disque de stationnement, comportant tous le symbole P et ne mentionnant que l’heure d’arrivée du véhicule afin que les collectivités puissent adapter la durée de stationnement aux besoins locaux.
En France, le disque de stationnement doit désormais être conforme aux caractéristiques décrites dans l’arrêté du 6 décembre 2007 . Ainsi, l’ancien disque à deux fenêtres « heure d’arrivée » et « heure de départ » est remplacé par un disque ne comportant plus qu’une seule fenêtre indiquant l’heure d’arrivée. Le temps maximal de stationnement n’est plus de 1h30 mais laissé à la libre appréciation des communes, grâce à une graduation en heures, demi-heures et en tranche horaire de 10 minutes.

Le modèle français est un carré de 150 mm x 150 mm.


Le défaut d’utilisation du disque adéquat est sanctionné par une amende correspondant aux contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de stationnement, soit une amende forfaitaire de 17 euros.

Les particuliers peuvent se procurer les nouveaux disques soit auprès de la mairie si celle-ci a décidé de prendre en charge la fabrication des disques, soit auprès des magasins qui vendent des articles automobiles.


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